Un nouvel arrêté relatif au maintien des tarifs d'achat de l'électricité produite par les éoliennes terrestres a été signé par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal. Cette annonce intervient après l'annulation du tarif bonifié prononcée par le Conseil d'Etat début mai.
Lors d'une réunion avec les représentants des plans industriels d'avenir du secteur des énergies renouvelables le 5 juin, Ségolène Royal a signé le nouvel arrêté maintenant le tarif d'achat de l'électricité produite par les éoliennes terrestres. "Soutenir l'éolien terrestre est l'une des chances du nouveau modèle énergétique français. Les énergies renouvelables doivent monter en puissance et de nouveaux appels d'offres seront lancés prochainement", souligne même le ministère dans un communiqué.
Cette signature fait suite à une décision du Conseil d'Etat d'annuler le tarif bonifié inscrit dans l'arrêté du 17 novembre 2008 le considérant comme une aide d'Etat illégale qui n'a pas été notifiée en bonne et due forme auprès de la Commission européenne. Le Conseil a même évoqué début mai la possibilité de récupérer auprès des producteurs d'énergie éolienne les intérêts qu'ils auraient acquittés s'ils avaient dû emprunter la différence entre le montant des aides et les prix du marché. Chose qui n'a pas été retenue par la haute juridiction.
Désormais, avec ce nouvel arrêté, qui devrait paraître au journal officiel dans les prochains jours, les nouveaux projets éoliens disposeront des mêmes conditions de rentabilité. Une décision qui soulagent les professionnels de la filière : "La rapidité avec laquelle la ministre et son administration ont pris les mesures nécessaires à la remise en place d'un cadre économique pour la filière éolienne est un signe encourageant pour l'ensemble des acteurs des énergies renouvelables en France ", ont déclaré Jean-Louis Bal, président du SER et Jean-Baptiste Sejourne, président de la Commission éolienne.
Ce que contient la loi énergies renouvelables, définitivement adoptée par le Parlement
