Le procès en appel d'un agent immobilier vient d'être renvoyé à mars 2009. En mai dernier, l'homme avait été condamné à un an de prison avec sursis.
La cour d'appel de Paris a renvoyé au 24 mars prochain le procès d'un marchand de sommeil. Jugé en mai 2008 par le tribunal correctionnel de Créteil, il a été condamné à un an de prison avec sursis pour avoir loué, principalement à des sans-papiers, une dizaine de combles insalubres pour 500 € par mois à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).
146.400 euros de dommages et intérêts
Prononcée le 13 mai dernier, la peine de sursis avait été assortie d'une mise à l'épreuve de deux ans avec obligation d'indemniser les victimes (sept familles) et l'association Droit au logement (DAL). Le tribunal leur avait accordé un total de 146.400 euros de dommages et intérêts, plus 1.200 euros de frais de justice pour l'association.Le prévenu avait également été condamné à une amende de 12.000 euros.
