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Un investisseur allemand a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Draguignan (83) pour avoir dépassé de 1.335 m² l'autorisation qu'il avait obtenu pour construire un hôtel de luxe dans le golfe de Saint-Tropez. 5 millions d'euros, c'est le prix à payer pour le délit.
Le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné vendredi Wilfried Euler, homme d'affaires allemand de 60 ans, pour avoir dépassé de 1.335 m² l'autorisation de plancher lors de la construction de son hôtel de luxe situé dans le golfe de Saint-Tropez.
C'est en octobre 1997 que le service contentieux de la Direction départementale de l'équipement (DDE) du Var s'était rendu compte d'une surface trop importante de plancher sur 1.335 m². Après trois permis de démolir délivrés, rien n'avait été fait. Lors de l'audience du 23 mai dernier, le procureur Nicolas Kerfriedin avait requis une amende de 8 millions d'euros et demandé que la remise en l'état s'effectue dans un délai de 6 mois. Bien que reconnaissant avoir enfreint la règle d'urbanisme, Wilfried Euler a toutefois contesté sa responsabilité pénale.
La décision de justice prise aujourd'hui le condamne à payer 5 millions d'euros et à remettre le site dans un état conforme à la règle avant huit mois. Après ce temps, 75 euros par jour de retard devront être payés.
C'est en octobre 1997 que le service contentieux de la Direction départementale de l'équipement (DDE) du Var s'était rendu compte d'une surface trop importante de plancher sur 1.335 m². Après trois permis de démolir délivrés, rien n'avait été fait. Lors de l'audience du 23 mai dernier, le procureur Nicolas Kerfriedin avait requis une amende de 8 millions d'euros et demandé que la remise en l'état s'effectue dans un délai de 6 mois. Bien que reconnaissant avoir enfreint la règle d'urbanisme, Wilfried Euler a toutefois contesté sa responsabilité pénale.
La décision de justice prise aujourd'hui le condamne à payer 5 millions d'euros et à remettre le site dans un état conforme à la règle avant huit mois. Après ce temps, 75 euros par jour de retard devront être payés.
