Les acteurs qui le souhaitent ont jusqu'au 11 février prochain pour participer à un appel à contributions visant à définir les "logements à consommation énergétique excessive", plus communément appelés "passoires thermiques" ou "passoires énergétiques". Cela fait suite à la promulgation de la loi énergie-climat qui a inscrit dans ses priorités l'éradication de ce type de logements, attachée à l'idée de fixer une définition harmonisée et reconnue de tous de ces fameuses passoires. Il s'agira notamment de "prendre en compte la zone climatique et l'altitude du logement, dans le cadre d'une ordonnance prise dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi".

 

"Une réunion plénière de conclusion de cette phase de concertation écrite sera organisée le 10 mars 2020 après-midi", précisent les pouvoirs publics. "Seuls les contributeurs seront invités à y participer et recevront les modalités pratiques de la réunion."

 

Comment contribuer ?
Les contributions sont à envoyer avant le mardi 11 février 2020, en respectant le format de la fiche contribution disponible ci-dessous, à l'adresse Qc4.Dgaln @ developpement-durable.gouv.fr
Télécharger l'appel à contributions en format PDF (format pdf - 223 ko - 27/01/2020)
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F.L.

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