SOUTIEN. Mis en place par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et l'Urssaf, plusieurs dispositifs d'accompagnement existent pour épauler les entrepreneurs rencontrant des difficultés ponctuelles qui risquent d'impacter leur activité. Tour d'horizon.
Les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés ponctuelles qui risquent d'impacter la poursuite de leur activité peuvent se tourner vers plusieurs aides mises en place par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et l'Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales). Cette dernière veut ainsi continuer à jouer son rôle "d'amortisseur économique et social" initié pendant la crise Covid.
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Les dispositifs d'accompagnement se destinent à épauler les indépendants en les aidant "à honorer leurs cotisations et contributions sociales personnelles courantes et leur échéancier de paiement", précise l'organisme dans un communiqué. Parmi les difficultés évoquées, sont notamment mentionnées "la situation économique, un problème de santé, des travaux dans la rue ayant pour conséquence une perte temporaire de clientèle ou un incident majeur".
Faire une demande auprès de l'Urssaf
Les différentes mesures de soutien auxquelles les travailleurs indépendants peuvent prétendre tentent de couvrir ces situations diverses. Pour commencer, peut être proposée une prise en charge partielle ou totale de cotisations et contributions sociales personnelles en lieu et place de l'indépendant. Une aide financière répondant à une difficulté à laquelle cette prise en charge de cotisations ne répondrait pas peut également être envisagée.
Les indépendants actifs victimes de catastrophes ou d'intempéries ont aussi la possibilité de demander une aide d'urgence. En outre, une aide financière est disponible pour accompagner les futurs retraités artisans aux revenus modestes dans cette étape de leur vie.
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"Pour bénéficier de l'action sociale, les travailleurs indépendants doivent en faire la demande auprès de leur Urssaf", indique l'organisme. La demande peut être faite en remplissant le formulaire adéquat sur le site Internet de la Sécurité sociale.
"La décision d'attribution d'une aide est ensuite prise par la Commission d'action sanitaire et sociale régionale du CPSTI (Cass CPSTI) du lieu d'activité professionnelle. La demande est ensuite étudiée anonymement par cette commission, qui statue sur l'attribution ou non de l'aide et son montant. À noter que l'aide n'est pas assujettie, ni socialement, ni fiscalement", complète le communiqué.
