Le premier comité de pilotage sur la transmission et reprise d'entreprise s'est tenu ce jeudi 5 novembre au ministère de l'Economie, suivant les engagements pris en juillet dernier après la remise du rapport de la député Fanny Dombre-Coste au Premier ministre. Plusieurs recommandations ont été retenues, notamment pour mieux former les cédants et les repreneurs sur les enjeux d'une transmission mais aussi pour faire baisser les coûts des transmissions.
Ce jeudi 5 novembre, Emmanuel Macron, ministre de l'Economie et Martine Pinville, secrétaire chargée de l'Artisanat et du Commerce ont organisé le premier comité de pilotage sur la "Transmission et reprise d'entreprise", suivant les engagements pris en juillet dernier après la remise du rapport de la députée Fanny Dombre-Coste au Premier ministre. "Les TPE qui représentent les deux tiers des entreprises en France, souffrent particulièrement d'un taux peu élevé de cession/transmission (2,8% contre 7,7% pour les PME/ETI)", a rappelé Bercy.
Face à ces enjeux économiques, l'accompagnement à la transmission d'entreprise est une des priorités du Gouvernement, ont rappelé Emmanuel Macron et Martine Pinville. Ce comité de pilotage réunira ainsi les représentants des réseaux d'accompagnement, des chambres consulaires, des organisations professionnelles, Pôle emploi, les financeurs ou encore l'Agence France Entrepreneurs. Il assurera ainsi le suivi et l'évaluation de la politique de soutien à la transmission-reprise des TPME/PME, et veillera à la mise en oeuvre coordonnée des actions nationales et régionales.
Trois axes
En détails, les travaux de ce premier comité se sont concentrés autour de trois axes : la mobilisation des réseaux, l'identification des publics concernés, et la mise à disposition d'une offre de financements adaptés.Les ministres ont présenté plusieurs mesures, telles que le développement du crédit-vendeur (en échelonnant le paiement des impôts sur les plus-values de cession de TPE sur trois ans sans majoration) ou la simplification de la vente du fonds de commerce (en réduisant le délai de 5 à 125 jours), et ont précisé le rôle de l'Agence France Entrepreneurs (en renforçant les coordinations avec l'ensemble des réseaux, ou en instaurant un parcours de formation dédié aux repreneurs).
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Ils ont également confié aux Préfets de Région, et en lien avec l'Association des régions de France, "la mission de décliner l'initiative sur les territoires et encourager les partenariats entre acteurs privés et publics."
Vers un Observatoire du financement des entreprises pour recenser toutes les cessions
Une mission d'observation des TPE-PME sera également confiée à l'Observatoire du Financement des entreprises, afin de mieux recenser les entreprises en situation de cession. D'ici là, les travaux avanceront dans le cadre de trois ateliers : "l'élaboration de messages positifs sur la transmission/reprise à travers un plan de communication, la préfiguration d'une charte de qualité par les régions à partir des retours du terrain, et le lancement d'une nouvelle action de simplification des procédures de transmission." A noter que les ministres réuniront un prochain comité de pilotage dans six mois.
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