Tiers financement : vers un système d'ensemblier en contrat avec les banques

Sécurité juridique et financière en question

Elle autorise dont les collectivités à s'impliquer dans le tiers financement de la transition énergétique, c'est-à-dire de permettre à un organisme type Société d'économie mixte (SEM) de financer certains travaux de rénovation énergétique réalisés par des particuliers. Ces organismes - qui ne seraient pas des banques - se rembourseraient grâce aux économies d'énergie réalisées via ces travaux.

 

Cependant, la CDC, par la voix de son directeur général, Pierre-René Lemas, a jugé que le tiers financement "pose des questions difficiles". D'autant que les banques émettent bien des réserves. Ces interrogations portent notamment sur la sécurité juridique et financière du mécanisme. "(…) Si c'est un outil financier, cela doit être un outil reconnu comme tel au sens d'établissement financier, donc au sens bancaire du terme. On risque de perdre un temps infini à créer des sortes de banques", a-t-il souligné devant la commission parlementaire en charge de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique.

Un dispositif qui ne va pas de soi

Pierre-René Lemas préconise donc que les prochaines institutions de tiers financement soient des "ensembliers qui travaillent en tant que concepteur, conseil et maître d'ouvrage, et qui eux-mêmes nouent des relations contractuelles avec les banques". Et d'ajouter : "Ce n'est pas un dispositif qui va de soi, mais je pense que c'est la bonne voie".

 

Le groupe de travail réunissant banques, collectivités et association planche en ce moment, dans le cadre de la conférence bancaire pour la transition énergétique, et devrait rendre ses conclusions dans les prochaines heures, avant l'arrivée du projet de loi à l'Assemblée nationale début octobre.