Des députés PS vont déposer un amendement dans le cadre du projet de budget 2013 afin de taxer les acheteurs de biens immobiliers supérieurs à un million d'euros. L'enveloppe dégagée serait reversée par la suite à la lutte contre l'habitat indigne. Explications.
Taxer les ventes immobilières de luxe, supérieures à un million d'euros pour aider la lutte contre l'habitat indigne, telle est l'idée de l'amendement que vont déposer des députés PS.
Dans le détail, le projet est de ponctionner les acheteurs de biens immobiliers supérieurs à un million d'euros, sous forme de contribution exceptionnelle aux droits de mutation. Selon le dispositif envisagé, les biens vendus entre 1 et 2 millions d'euros se verraient taxer à hauteur de 1%, ceux vendus entre 3 à 4 millions à hauteur de 2% et la taxe irait jusqu'à 10% pour les ventes supérieures à 10 millions d'euros.
Par la suite, le produit de cette taxe serait reversé pour moitié à l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et pour moitié à l'Anah (amélioration de l'habitat privé).
Cette contribution «pourrait rapporter plusieurs millions d'euros» a précisé le député Mathieu Hanotin (Seine-Saint-Denis) qui porte l'amendement. «Il est envisageable qu'on observe un tassement du marché vers le bas mais ce serait de toute manière une bonne chose si cette taxe pouvait contribuer à faire diminuer ou au moins à freiner l'expansion de ce qu'il faut bien qualifier de bulle immobilière», écrivent les trois députés PS.
A noter que cet amendement sera présenté dans le cadre du projet de loi de Finances 2013, qui est examiné mercredi en commission des Finances et débattu en séance à compter du 16 octobre.
