Tarifs et crédit d'impôt

 

Aujourd'hui, les taris d'achat de l'électricité - garantis sur 15 ans - produite à partir de la biomasse ne sont pas incitatifs. D'après l'arrêté ministériel du 16 avril 2002, l'électricité venant de la combustion de matières fossiles végétales (biomasse) est vendue à 4.9 c€/kWh + une prime à l'efficacité énergétique comprise entre 0 et 1.2c€/kWh. Ces tarifs n'ont d'ailleurs suscité qu'un nombre assez limité de projets car ils ne permettent pas de rentabiliser les investissements.

 

Cependant, pour inciter les Français à recourir aux énergies renouvelables, le Parlement a voté, dans le projet de Loi de finances 2009, un crédit d'impôt qui s'élève désormais à 40% (50% de 2006 à 2008) pour tous appareils de chauffage au bois, installés dans l'habitation principale du locataire, propriétaire occupant, occupant à titre gratuit ou propriétaire bailleur. Le crédit d'impôt est accordé quel que soit le niveau d'imposition de l'usager. Si celui-ci n'est pas imposable, l'aide financière lui sera versée par l'administration fiscale sous forme de chèque ou par virement. Cette réduction du crédit d'impôt (de 50 à 40%) s'explique par l'augmentation sensible des ventes de ces appareils ces dernières années.

 

Pour information, les appareils éligibles au crédit d'impôt sont les appareils de chauffage au bois justifiant d'un rendement énergétique supérieur ou égal à 70% et un taux de CO inférieur ou égal à 0.6% selon les protocoles des normes en vigueur (essentiellement les poêles et les foyers fermés/inserts). Ils ne doivent pas constituer le seul moyen de chauffage de la maison.

Un coût de plus en plus intéressant

Aujourd'hui, il existe trois types de chaudières :
- les chaudières à bois buche dont le prix est d'environ 4.000 euros (avec un rendement de 70%),
- les chaudières à granulé qui oscille entre 8.000 et 10.000 euros (dont le rendement = 90%),
- et enfin, les chaudières à plaquette avec un coût moyen de 15.000 euros. Ces dernières sont le plus souvent utilisées chez les agriculteurs qui ont un gros besoin de chauffage.

 

Depuis 10 ans, le nombre de ventes de chaudières ne cessent d'augmenter avec un pic en 2006, où près de 500.000 appareils de chauffage ont été vendus (hors cheminées ouvertes). Cela s'explique par 3 facteurs essentiels : le prix des autres énergies a fortement augmenté, les fabricants ont fait énormément de progrès techniques (rendements, fiabilité du matériel...), et surtout la mise en place du crédit d'impôt au 1er janvier 2005 (40% du coût de l'équipement total en 2009) et une TVA réduite de 5.5% (matériels et main-d'œuvre) dans les logements de plus de deux ans, jusqu'au 31 décembre 2010. Ainsi, une chaudière à bois coûte environ 2.400 euros (ce qui revient moins cher qu'une chaudière à gaz ou au fioul).

 

L'enquête 2005 du Centre d'Etudes et de Recherches Economiques sur l'Energie (CEREN) relative aux ménages qui se chauffent au bois et à l'électricité a permis de déterminer qu'en moyenne le foyer réalise une économie de 40%, soit environ 3.000 kWh de chauffage électrique.

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