En attendant la mise en œuvre du rapport Duport, qui vise à accélérer les projets de construction, la troisième vague de mesures de simplification pour les entreprises propose quelques solutions pour aménager et construire. Détails.
Quatre-vingt-douze nouvelles mesures de simplification viennent d'être annoncées ce lundi 1er juin 2015. Parmi elles, 52 concernent la vie des entreprises, qui s'ouvrent à deux nouveaux champs : l'accès à la commande publique pour les PME/PMI et l'industrie. "Déjà 3.3 Md€ ont été économisés depuis le lancement des 50 premières mesures de simplification en janvier 2014, s'est félicité Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la simplification. D'ici à 2017, le gain s'élèvera à plus de 11 Md€". Sans compter le gain sur la qualité de vie, tant pour les particuliers que pour les entreprises, encore difficilement quantifiable…
Pour l'heure, la vague de mesures de ce début de 3e trimestre va permettre d'ici au 1er semestre 2016, d'abord, de simplifier l'aménagement des durées maximales de travail des jeunes de moins de 18 ans. Ainsi, il sera possible d'augmenter la durée quotidienne de travail des apprentis dans la limite de 10 heures par jour et de la durée hebdomadaire jusqu'à 40 heures. Une bouffée d'oxygène pour les entreprises qui doivent aujourd'hui demander des dérogations à l'inspection du travail. Le BTP est touché par la lourdeur de cette procédure, où les mineurs doivent attendre sur les chantiers la fin de la journée de travail des salariés adultes.
Déclaration préalable étendue
Ensuite, d'ici à la fin 2015, d'autres mesures permettront de simplifier la procédure de déclassement du domaine public. Cette procédure lourde, qui requiert jusqu'à présent une vérification préalable de l'administration avant la vente d'un bien d'une collectivité publique, sera allégée. La collectivité pourra effectuer immédiatement la vente et la constatation pourra se faire a posteriori.Pour favoriser la construction, le nouveau rapport préconise de faciliter les travaux d'extension de moins de 40 m2 dans toutes les zones d'une commune disposant d'un PLU ou d'un document en tenant lieu. Pour ce faire, le régime de la déclaration préalable sera étendu à toutes les zones d'un PLE, les projets conduisant à un dépassement du seuil de recours obligatoire à un architecte (170 m2) restent soumis à permis de construire.
En outre, le délai de recours des tiers à l'encontre des autorisations ICPE sera harmonisé. Aujourd'hui encadré par deux délais de droit commun, le régime sera simplifié pour ne conserver qu'un délai de recours des tiers de 6 mois pour l'ensemble des autorisations des Installations classées pour la protection de l'environnement, à compter de la publicité de l'autorisation d'exploiter. Dans le même esprit de simplification, une mesure permettra désormais la transmission d'une autorisation "Espèces protégées" en cas de changement d'exploitant ICPE.
"Dites-le-nous une fois"
Enfin, pour la section "aménager et construire", une dernière mesure concerne la simplification de la demande de subvention des maîtres d'ouvrage HLM pour les opérations de construction/acquisition de logements sociaux. Le nombre de pièces justificatives demandées sera diminué et récupéré auprès d'administration les détenant déjà, selon le principe "Dites-le-nous une fois". L'enjeu porte sur un volume de 7.000 dossiers annuels.
Plus largement, Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, a insisté sur la simplification des marchés publics, dont la réforme est engagée depuis plusieurs mois. Elle permettra de passer de 507 articles à ce jour à seulement 291 à terme, soit 196 pages de textes qui seront supprimés. De nouveaux outils de dématérialisation - dispositif Marché public simplifié (MPS) - ainsi qu'une charte des bonnes pratiques sont également attendus par les petites entreprises.
Le bâtiment dans un moment de bascule chez Eiffage
- Simplifier la réglementation européenne et sa transposition en droit national : en effet, la surtransposition du droit communautaire ajoute de la complexité à l'application de texte européen en France. Donc pour les nouveaux exercices de transposition, il a été décidé de mettre en place un processus explicitant et justifiant toute nouvelle surtransposition (2e semestre 2015), de réexaminer les justifications des écarts de la réglementation nationale applicable aux entreprises avec les strictes exigences européennes (fin 2016), de demander à l'UE de tester l'impact des textes européens sur des panels d'entreprises (2e semestre 2015).
- Simplifier les déclarations annuelles réglementaires en matière d'activités polluantes : sur le principe de "dites-le-nous en une fois", les activités polluantes seront déclarées sur un site unique, indiquant de manière optimisée toutes les données demandées. (1er septembre 2016)