ÉCONOMIE CIRCULAIRE. L'arrêté précisant le contenu du cahier des charges des futurs co-organismes de la filière de reprise des déchets bâtiment est paru. Il avait fait l'objet d'une consultation publique au printemps dernier.


C'est un texte particulièrement attendu qui est paru au Journal officiel du 21 juin 2022. L'arrêté précisant le contenu du cahier des charges des éco-organismes pour la filière de responsabilité élargie du producteur (Rep) du Bâtiment a été publié, après avoir fait l'objet d'une consultation publique au printemps dernier. La Rep, prévue pour entrer en vigueur en 2023, est issue de la loi de février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec).
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