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Le remboursement des frais professionnels est-il exonéré de cotisations sociales ?
Oui, sous certaines conditions. Tout dépend :
du système d'indemnisation choisi ;
du montant des frais remboursés ;
de la situation dans laquelle les frais ont été engagés.
Voir le détail dans le tableau ci-contre.
Sources :
Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale
Circulaire ACOSS n° 2008-087 du 16 décembre 2008
CGI, art. 5 de l'annexe IV et arrêté du 25 juillet 2005, art. 2 (professions bénéficiant de l'abattement de 10 %)
Source de l'article : Frais professionnels : quel remboursement choisir ? - Editions Tissot
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