Présence de chaudières dans les installations de combustion
L'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux chaudières présentes dans les installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 20 MWth autorisées ou modifiées à compter du 1er novembre 2010 a été publié au Journal Officiel du 15 septembre 2010.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici

 

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