Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment/ Vente de gaz naturel
Convention collective nationale des employés… du bâtiment
L'arrêté du 28 juin 2011 portant extension d'un accord régional en Midi-Pyrénées conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment a été publié au Journal Officiel du 05 juillet 2011.
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L'arrêté du 28 juin 2011 portant extension d'un accord régional en Midi-Pyrénées conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment a été publié au Journal Officiel du 05 juillet 2011.
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Tarifs réglementés de vente du gaz naturel
L'arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Occitans (Ene'O) a été publié au Journal Officiel du 05 juillet 2011.
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