Société du Grand Paris/ Convention collective nationale des ouvriers du Bâtiment
Société du Grand Paris
L'arrêté du 20 juillet 2010 désignant la mission de contrôle économique et financier des transports pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public Société du Grand Paris a été publié au Journal Officiel du 23 juillet 2010.
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L'arrêté du 20 juillet 2010 désignant la mission de contrôle économique et financier des transports pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public Société du Grand Paris a été publié au Journal Officiel du 23 juillet 2010.
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Convention collective nationale des ouvriers du Bâtiment
L'arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un accord départemental dans le Rhône et conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597) a été publié au Journal Officiel du 23 juillet 2010.
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