Transports routiers/ Vente de gaz en distribution publique de Vialis/ Tarifs de vente de gaz à souscription de GDF Suez/ Veolia Eaux - Compagnie générale des eaux/ Installation de production d'électricité
Transports routiers
L'arrêté du 13 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) a été publié au Journal Officiel du 20 avril 2010.
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L'arrêté du 13 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) a été publié au Journal Officiel du 20 avril 2010.
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Vente de gaz en distribution publique de Vialis
La délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Vialis au 1er avril 2010 a été publiée au Journal Officiel du 20 avril 2010.
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Tarifs de vente de gaz à souscription de GDF Suez
La délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de GDF Suez au 1er avril 2010 a été publiée au Journal Officiel du 20 avril 2010.
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Veolia Eaux - Compagnie générale des eaux
La délibération du 25 mars 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Veolia Eaux - Compagnie générale des eaux au 1er avril 2010 a été publiée au Journal Officiel du 20 avril 2010.
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Installation de production d'électricité
L'avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 a été publié au Journal Officiel du 20 avril 2010.
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