Etat de «catastrophe naturelle»/ Coût de la construction/ Dessinateur en construction métallique
Etat de «catastrophe naturelle»
Selon un arrêté du 9 avril 2010 publié le 11 avril 2010 au Journal officiel, 111 communes de 2 départements peuvent se prévaloir de l'état de «catastrophe naturelle» concernant des inondations, des coulées de boue et effets exceptionnels en 2010.
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Selon un arrêté du 9 avril 2010 publié le 11 avril 2010 au Journal officiel, 111 communes de 2 départements peuvent se prévaloir de l'état de «catastrophe naturelle» concernant des inondations, des coulées de boue et effets exceptionnels en 2010.
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Coût de la construction
Un avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre 2009 a été publié au Journal Officiel du 11 avril 2010. Ainsi, l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre 2009, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 1 507. Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1953. Cet indice a été publié par l'Insee le 9 avril 2010.
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Dessinateur en construction métallique
L'arrêté du 25 mars 2010 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2009 relatif au titre professionnel de dessinateur en construction métallique a été publié au Journal Officiel du 10 avril 2010.
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