Règlement Bois de l'Union Européenne : LCB devient organisation de contrôle

Sept étapes de vérification

L'organisation de contrôle, nouvellement accréditée par la Commission, vérifiera donc désormais la bonne mise en place du RBUE dans les sociétés. Afin d'assurer l'impartialité de son système, elle fera appel à des organismes tierce-parties indépendants, qui effectueront les audits : FCBA, SGS et Bureau Veritas. "Ils sont tous accrédités par le Cofrac et appliqueront un processus d'analyse de risque en sept étapes, proposé par LCB", assure Eric Boilley, directeur de l'association. La reconnaissance de la conformité des opérations commerciales passe donc par la mise en place de procédures strictes, depuis l'enregistrement formel des fournisseurs jusqu'à la vérification de différentes garanties (licences d'exploitation, plans de gestion, droits de récolte, paiement des taxes, etc.). Diverses étapes portent sur l'évaluation du pays de provenance des bois (est-il soumis à des sanctions ou présente-t-il un indice de corruption fort ?) et sur l'analyse de la crédibilité des maillons de la chaîne d'approvisionnement (producteurs, intermédiaires, vendeurs, etc.).

 

En fonction du risque constaté, différentes mesures de correction sont proposées. "Cela va du changement de fournisseur, à la mise en place d'une chaîne de contrôle ou la réalisation d'audits de terrain complémentaires", annonce Eric Boilley. "En cas de défaut, une procédure d'alerte entre opérateur et auditeur est lancée. Si la non-conformité se prolonge, une procédure interne avec l'organisation de contrôle et les autorités compétentes est engagée", poursuit-il. Les procédures sont harmonisées au niveau européen et permettent la délivrance d'une attestation de conformité au RBUE. Afin de renforcer son expertise, LCB a recruté un spécialiste des chaînes de contrôle qui appuiera les sociétés dans leur mise en œuvre de la Diligence raisonnée. De même, des outils pratiques de suivi des opérations seront proposées aux adhérents de l'association, dont une check-list énumérant les points à contrôler lors d'une transaction.

Un surcoût à expliquer

Mais les acheteurs seront-ils prêts à couvrir les dépenses supplémentaires engendrées par ces processus de certifications annuelles ? Car outre le coût externe avec la venue d'un auditeur, c'est surtout le coût interne aux entreprises qui est élevé. La mise en place et le suivi d'une certification de type FSC ou PEFC nécessitent la mobilisation de personnel, un management et l'élaboration d'un process particulier. "Il y a un paradoxe entre la volonté d'utiliser du bois certifié et le coût associé qui freine les consommateurs", admet Olivier Mercadal, vice-président de LCB. "Car le bois certifié est 10 à 20 % plus cher. Et les artisans sont encore plus conservateurs que les consommateurs en période de crise. Il y a donc un travail pédagogique à faire avec eux. On note une évolution, car la certification est dans le sens de l'Histoire pour une exploitation durable des forêts, mais beaucoup reste à faire", relate-t-il. Les marchés publics seraient en pointe sur la question en France, selon la LCB. "On sent une défiance du monde du bâtiment vis-à-vis des certifications", note Eric Boilley. "Nous avons un travail à mener avec la Capeb et la FFB sur l'aval de la filière", conclut-il. Des rencontres sont d'ores et déjà programmées.