SÉCURITÉ SOCIALE. Les pouvoirs publics ont été interpellés, au Sénat, du fait de difficultés rencontrées tout au long de l'année 2018 par des indépendants en lien avec la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). Olivier Dussopt, secrétaire d'État, a promis des améliorations dès 2019. Sophie Duprez, présidente du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), a réagi auprès de Batiactu.
Des appels de cotisation "élevés" et "erronés" : c'est ce que de nombreux indépendants ont reçu, tout au long de l'année 2018, de la part de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), organisme qui remplace temporairement le tristement célèbre Régime social des indépendants (RSI), avant le basculement définitif des indépendants vers le régime général. C'est le sénateur Jean-François Longeot qui a alerté le Gouvernement à ce sujet lors des questions au Gouvernement, le 22 janvier 2019 - il y a quelques jours, Sophie Duprez la présidente du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), avait répondu aux questions de Batiactu sur la réforme du RSI.
"Il faut réformer le mode de paiement"
Contactée à nouveau par nos soins, elle réagit à ces constatations. "Pour que cessent les erreurs d'appel de cotisations par les Urssaf il faut réformer le mode de paiement, en faisant comme cela se pratique dans le régime général pour les salariés : changer l'assiette en ne prenant que le revenu versé au travailleur indépendant, et autoliquider et payer l'Urssaf périodiquement", nous explique-t-elle. "Tant que cela ne sera pas fait, il sera toujours difficile de comprendre et calculer ses cotisations pour tout le monde, les indépendants et le personnel des Urssaf qui n'a pas toujours les bons éléments concernant les dossiers !"
"La suppression du RSI au 1er janvier 2018 devait permettre d'améliorer les choses, mais sur le terrain cela n'est pas tout à fait ça", avait assuré le sénateur Longeot. "Depuis cette date, la gestion a été transférée au régime général. Or, de nombreux indépendants ont rencontré des difficultés, recevant des appels de cotisations élevés et erronés, mettant en péril la survie de leur entreprise." Le parlementaire évoque l'existence de difficultés avec le système d'information mis en place, et demande si ces problème seront, ou non, transitoires.
Un dispositif nouveau lancé en 2019
Olivier Dussopt, secrétaire d'État à l'Action et aux comptes publics, a répondu par l'affirmative. En plus des évolutions déclenchées dès 2018 (simplification et modernisation des démarches, refonte de l'offre de services digitale, lancement d'une application pour mobile...), le représentant de Gérald Darmanin a promis pour 2019 "un nouveau service de modulation en temps réel des cotisations, pour que les indépendants ajustent au mois le mois leurs cotisations à leur niveau de revenu actuel". Une solution qui devrait permettre de résoudre une grande partie des problèmes.
A la suite de la révolte des gilets jaunes, le Gouvernement a également demandé aux Urssaf de faire preuve de souplesse sur la fin de l'année 2018. "Nous allons également expérimenter en régions l'établissement d'une relation personnalisée avec les créateurs d'entreprises." L'État dit enfin veiller "à la refonte du cadencement des parcours recouvrement pour privilégier les procédures à l'amiable avant de devoir passer en recouvrement forcé".
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