JUSTICE. Le tribunal de grande instance de Marseille a accordé aux 23 acquéreurs malheureux des villas fantômes des "Terrasses de Notre-Dame" à Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône), des indemnités de préjudice moral et matériel d'environ 4 M€.
Près de 10 ans de combat enfin récompensés ! Le 9 juillet 2018, le tribunal de grande instance de Marseille a condamné une société d'architectes, son assureur et ceux des sociétés chargés du gros œuvre, du lotissement à Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône), à verser 1,3 M€ de préjudice moral et 2,7 M€ de préjudice matériel aux 23 acquéreurs des villas fantômes. "Un résultat victorieux qui est à la hauteur du préjudice considérable subi pendant ces longues années de silence, de douleur et d'incompréhension", indique leur avocat, maître Emmanuel Molina. Parmi les condamnés, ne figurent pas les promoteurs qui ont vendu, en 2006, le rêve d'une première maison individuelle avec terrasses, jardin privatif et garage.
Les acquéreurs craignent un appel
A l'origine, le chantier des "Terrasses de Notre-Dame" devait durer trois ans, mais au fil des mois, le lotissement se transforme en terrain vague puis en décharge. Certaines maisons n'ont pas de fondations, d'autres sont posées sur des parpaings creux et surtout, les appels de fonds sont en inadéquation avec l'état d'avancement du chantier, selon La Provence. En 2012, les travaux ont pu reprendre après une série d'expertises qui ont ordonnées la destruction de plusieurs villas, mais un an plus tard, aucun logement n'est achevé. De plus les trois sociétés de promotions immobilières ont été placées en liquidation judiciaire en 2014.
Lors d'une enquête ouverte pour escroquerie, l'architecte et l'un des conducteurs de travaux avaient reconnu avoir rédigé des attestations alors que les travaux étaient mal faits, voire pas faits du tout. Dans son jugement, la troisième chambre civile du TGI parle d'un "projet monté sans sérieux, à l'économie, sans suivi réel, une fuite en avant associée à une grande mauvaise foi. Les promoteurs ont fait le choix de négliger les différentes malfaçons qui leur étaient signalées, et de faire pression sur les intervenants sur le chantier pour obtenir indûment des attestations d'avancement des travaux propres à obtenir de nouveaux fonds, sans jamais se soucier de la solidité et de la pérennité des constructions". De leur côté, les acquéreurs malheureux sont mitigés : "On a pleuré à la fois de joie et de tristesse. J'ai acheté il y a douze ans et j'ai mené dix ans de combat. Je suis soulagée mais pas tout à fait. Je crains un appel et qu'on reparte encore pour 4 ou 5 ans. Il est temps que cette page se tourne", explique Dominique Belhadj, propriétaire d'une des villas, également présidente de l'association "La douceur de vivre aux Terrasses".
Dans le Rhône, volumes des ventes et prix en chute libre en 2023 (Notaires)
