Une proposition de loi visant à refondre la filière à responsabilité élargie des producteurs (Rep) du bâtiment a été déposée à l'Assemblée nationale le 28 avril 2026. Un texte porté par les députés Stéphane Delautrette (PS), Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et Anne-Cécile Violland (Horizons). Ces parlementaires rejettent, en effet, le décret porté par le gouvernement visant à réformer la Rep bâtiment.

 

La réforme doit répondre aux nombreuses critiques
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