Vingt-cinq ans après sa mise en place, l'heure est au bilan pour la loi montagne. Le Premier ministre vient en effet de demander un rapport sur la mise en place de cette loi qui encadre l'aménagement, l'urbanisme et la protection des sept massifs français.

Le Premier ministre François Fillon a confié à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) le soin de dresser un bilan de la loi montagne, 25 ans après sa mise en place. La loi montagne encadre l'aménagement, l'urbanisme et la protection des sept massifs français : le Jura, les Vosges, les Alpes du Nord, les Alpes du Sud, la Corse, le Massif central et les Pyrénées.

 

Le bilan vise à «porter un diagnostic» sur la mise en œuvre et la réussite des objectifs de la loi montagne. François Fillon souhaite également qu'un groupe de travail Conseil national de la montagne (CNM) «définisse les axes d'une bonne adaptation de la réforme aux territoires de montagne», afin de répondre à une demande de l'Association nationale des élus de montagne, qui désire que les réformes concernant les collectivités locales prennent en compte les particularités des massifs montagneux. Le CNM est composé de 59 membres, essentiellement des représentants des élus, du monde socioprofessionnel, du monde associatif et des syndicats de salariés. Ils ont rendez-vous à l'automne 2010 pour faire le point sur leurs travaux.

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