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La cour de cassation vient de donner raison à l'entreprise Sacer Atlantique qui accusait la Poste d'avoir annulé ses chances de remporter un appel d'offres en ne distribuant pas à temps un courrier recommandé.
En 2000, le village des Roches Prémaries-Andillé (86) lançait un appel d’offres concernant le réaménagement d'une route. Lorsque le facteur s'est présenté à la mairie le 13 novembre, date butoir pour les candidatures. Mais la mairie est fermée lors de son passage, et il repart alors avec la lettre, sans laisser d'avis de passage. Lorsque la lettre est finalement déposée à la mairie deux jours plus tard, le délai de réponse à l'appel d'offre est dépassé et la candidature est rejetée.
Sacer Atlantique avait déposé plainte contre la Poste, arguant que si le facteur avait laissé un avis de passage, cela aurait prouvé que sa candidature avait respecté les délais. Le Tribunal de grande instance (TGI) a débouté l'entreprise en 2003, de même que la cour d'appel de Poitiers en 2005, au motif que le facteur n'avait commis qu'une simple négligence. L'entreprise de BTP a pourtant obtenu gain de cause en septembre dernier devant la cour de cassation, qui explique dans son arrêt que le facteur a «enfreint la procédure» en omettant de laisser un avis de passage, caractérisant ainsi «l'inaptitude de la Poste à l'accomplissement de sa mission». L'affaire sera donc rejugée devant la cour d'appel de Poitiers.
En 2000, le village des Roches Prémaries-Andillé (86) lançait un appel d’offres concernant le réaménagement d'une route. Lorsque le facteur s'est présenté à la mairie le 13 novembre, date butoir pour les candidatures. Mais la mairie est fermée lors de son passage, et il repart alors avec la lettre, sans laisser d'avis de passage. Lorsque la lettre est finalement déposée à la mairie deux jours plus tard, le délai de réponse à l'appel d'offre est dépassé et la candidature est rejetée.
Sacer Atlantique avait déposé plainte contre la Poste, arguant que si le facteur avait laissé un avis de passage, cela aurait prouvé que sa candidature avait respecté les délais. Le Tribunal de grande instance (TGI) a débouté l'entreprise en 2003, de même que la cour d'appel de Poitiers en 2005, au motif que le facteur n'avait commis qu'une simple négligence. L'entreprise de BTP a pourtant obtenu gain de cause en septembre dernier devant la cour de cassation, qui explique dans son arrêt que le facteur a «enfreint la procédure» en omettant de laisser un avis de passage, caractérisant ainsi «l'inaptitude de la Poste à l'accomplissement de sa mission». L'affaire sera donc rejugée devant la cour d'appel de Poitiers.
