BUDGET 2024. Le gouvernement a engagé sa responsabilité pour faire adopter sans vote le volet recettes du projet de loi de finances pour 2024 en première lecture à l'Assemblée, le 18 octobre. Plusieurs amendements portant sur le logement ont été incorporés au texte.


C'est le premier d'une longue série. Le gouvernement a engagé sa responsabilité, le 18 octobre, sur la base de l'article 49.3 de la constitution, pour faire adopter sans vote le volet recettes de son projet de budget pour 2024 en première lecture à l'Assemblée. Il l'a fait alors que les députés n'avaient pas eu le temps de discuter tous les articles - et les amendements y afférents - en séance publique.

 

De nombreux amendements, y compris transpartisans, avaient été déposés, et certains discutés, lors de l'examen du PLF en commission, notamment. Certains concernaient la politique du logement, un sujet qui s'est imposé, en cette rentrée, comme un sujet brûlant. Le gouvernement a ajouté plusieurs de ces amendements au texte qu'il a fait adopter.
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