BONNES PRATIQUES. La Direction des affaires juridiques de Bercy a sorti une fiche technique pour les acheteurs publics, alors que les pénuries de matières premières continuent de faire trembler la filière.


La Direction des affaires juridiques (Daj) a rendu publique le 1er juin une nouvelle fiche technique pour les acheteurs publics, en cette période de flambée des prix et de risques de pénuries de matières premières. Après un discours de la ministre déléguée à l'Industrie, Agnès Pannier-Runacher, qui avait appelé en mai les acheteurs publics à faire preuve de "bienveillance" dans les contrats de la commande publique en cours d'exécution, le gouvernement avait émis plusieurs recommandations, comme celle de ne pas appliquer de pénalité en cas de retard de livraison ou d'exécution, si ces conditions étaient liées à l'augmentation des prix des matières premières ou à des problèmes d'approvisionnements.
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