Une série de mesures a été adoptée par ordonnance en Conseil des ministres. Elles permettent notamment le renforcement de la concertation et la création d'un nouveau "droit d'initiative" citoyenne.

Mieux associer le citoyen aux grands projets, c'était une promesse de François Hollande après le drame du barrage de Sivens, où un militant écologiste opposé au projet était mort, en octobre 2014, lors d'une manifestation entre les opposants et les forces antiémeutes. Le Conseil des ministres a donc adopté, ce mercredi 3 août 2016, une ordonnance destinée à améliorer le dialogue environnemental. Le texte prévoit notamment le renforcement "en amont" de "la concertation" sur les projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement, "à un stade de leur élaboration où ils peuvent plus facilement évoluer pour prendre en compte les observations du public".

 

L'enquête publique sera modernisée

 

"Un nouveau droit d'initiative" permettra à des citoyens, des associations de protection de l'environnement ou à des collectivités de demander au préfet l'organisation d'une concertation préalable "sur les projets mobilisant des fonds publics importants", selon le compte-rendu du Conseil des ministres. Les prérogatives de la Commission nationale du débat public (CNDP) seront "renforcées". Cette autorité administrative indépendante sera chargée d'informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans les décisions. Son champ d'intervention est désormais "étendu aux plans et programmes nationaux" et elle pourra "organiser une conciliation sur des projets conflictuels entre les parties concernées".

 

Par ailleurs, les modalités des enquêtes publiques sur les projets seront également "simplifiées". La procédure sera aussi modernisée grâce à une dématérialisation accrue et à la possibilité de faire des observations par internet.

 

Cette réforme avait été lancée début 2015. Une commission présidée par le sénateur PS Alain Richard avait remis un rapport sur le sujet au gouvernement en juin 2015. Le Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui réunit représentants d'ONG, collectivités, syndicats, patronat et parlementaires, avait approuvé le projet d'ordonnance en février dernier, estimant qu'il comportait "des avancées".

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