L'entrée en vigueur, lundi 13 juillet, d'une loi votée en 2010 dans le cadre du "Grenelle de l'environnement 2" bouleverse les habitudes de l'affichage publicitaire dans les communes de moins de 10.000 habitants. "L'interdiction a cependant ses exceptions, précise l'Association des maires de France (AMF). Ces communes de moins de 10.000 habitants liées à de grandes unités urbaines ne sont pas concernées par la nouvelle législation." Précisions.

Après avoir été longuement discutée et débattue à l'Assemblée nationale, la loi votée en 2010, dans le cadre du "Grenelle de l'environnement 2" et entrée en vigueur lundi 13 juillet 2015, interdit désormais une catégorie de panneaux d'affichage en l'occurrence devant les hôtels, les restaurant, les stations-services.

 

En détail : la loi interdit les "pré-enseignes" sur pied scellées au sol, annonciatrices d'activités de proximité qui jusqu'ici bénéficiaient d'une autorisation d'affichage dérogatoire pour cibler les personnes en déplacement (hôtel, restaurant, station-service, etc.).

Indispensable, disent les petites communes

"Effectivement, cette loi avait été longuement discutée et débattue à l'Assemblée nationale, se souvient Philippe Laurent, maire de Sceaux, secrétaire général de l'AMF. Cette loi devenait indispensable dans nos communes de moins de 10.000 habitants dans l'optique de lutter contre la pollution visuelle que constituent ces publicités."

 

"Toutefois, l'interdiction a ses exceptions. Les communes de moins de 10.000 habitants liées à de grandes unités urbaines ne sont pas concernées par la nouvelle législation", rappelle-t-il.

 

Des dérogations ?

 

Et d'ajouter : "Des dérogations restent, en effet, possibles si les panneaux concernent des produits du terroir, ainsi que des monuments et activités culturels, ou encore des manifestations temporaires."

 

Lorsque les panneaux publicitaires ne seront pas retirés, le maire a la possibilité de porter plainte à l'encontre de l'entreprise d'affichages.

 

En théorie, le maire doit porter plainte quand les panneaux ne sont pas retirés. Pour Philippe Laurent, "on ne devrait pas en arriver là, ça devrait bien se passer, les élus et acteurs du secteur se montrent responsables." S'agissant des grandes villes, la mise en place de règlements locaux de publicité, va particulièrement dans le bons sens.

 

De leur côté, les associations de défense du paysage se réjouissent de cette entrée en vigueur en constatant que les entreprises d'affichage ont visiblement peu pris les devants, en dépit de ce délai de cinq ans.

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