C'est une proposition de loi qui a été adoptée par l'Assemblée nationale le 19 janvier dernier, et va à présent passer devant le Sénat. Présentée par le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, à l'occasion d'EnerJ-meeting Paris 2023, qui s'est déroulé au palais Brongniart, à Paris, elle vise à "déclencher des chantiers massifs" pour contribuer à l'atteinte des objectifs nationaux en matière de bas carbone.
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