LOI GRAND ÂGE. Le président de la filière Silver Economy doit, dans le cadre d'une mission flash, formuler des recommandations sur l'adaptation des logements et de leur environnement au vieillissement, afin de favoriser notamment le maintien à domicile.
Le gouvernement cherche des solutions pour le maintien à domicile des personnes âgées. La loi "grand âge et autonomie", prévue pour cette année, doit notamment prendre la suite de la loi "adaptation de la société au vieillissement" de 2015, en renforçant notamment le volet autonomie et, pour cela, écrivent les ministres de la Cohésion des territoires, de l'Autonomie et du Logement dans une lettre à Luc Broussy, "appréhender tout à la fois les questions de logement, d'habitat, d'urbanisme, de mobilités et de territoires".
Jacqueline Gourault, Brigitte Bourguignon et Emmanuelle Wargon confient, ainsi, au président de la filière Silver Economy, une mission flash dans le cadre de la préparation du projet de loi, pour réfléchir à ces thématiques et présenter des recommandations dans ces domaines. Premier sujet, donc : "l'adaptation des logements et de l'habitat". "Comment améliorer les politiques d'adaptation des logements privés, sociaux, pour les propriétaires et les locataires ?" interrogent les ministres. Luc Broussy devra également formuler des préconisation sur la construction de logements adaptés, ou la sécurisation de l'environnement intérieur, par la domotique, la téléassistance, le mobilier adapté.
Adaptation des villes et de l'urbanisme
Dans le cadre de sa mission flash, le président de la filière Silver Economy devra également réfléchir à la manière d'encourager les villes à prendre en compte le vieillissement démographique dans la définition de leurs politiques d'habitat, d'urbanisme, de mobilier urbain… Avec des préconisation quant à la création d'un label "ville amie des aînés". La mobilité fait aussi partie des réflexions, avec des solutions attendues pour la mobilités des seniors, "en particulier les plus fragiles".
Enfin, Luc Broussy devra indiquer au gouvernement "quels enseignements tirer de l'impact du vieillissement de la population sur les différents types de territoires", sur lesquels s'appliquent des dispositifs différents (Action cœur de ville, petites villes de demain, en particulier). Il devra se prononcer sur "l'opportunité et la faisabilité de l'introduction d'une géographie prioritaire de la transition démographique", en questionnant l'adaptation des critères de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) notamment.
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Parallèlement à la loi sur l'autonomie, le gouvernement a lancé une stratégie nationale de déploiement de l'habitat inclusif. Le rapport "Demain, je pourrai choisir d'habiter avec vous", rendu public en juin 2020, préconise notamment d'encourager l'habitat Api (Accompagné, partagé et intégré à la vie locale), "en organisant, dans des logements ordinaires aménagés à cette fin et regroupés en unités de petite taille, une solidarité de type familial, sécurisée en services, et ouverte sur l'extérieur". Ce type d'habitat concerne à la fois les personnes handicapées et les personnes dépendantes en raison de leur âge.
La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, a annoncé, le 12 janvier, que l'aide à la vie partagée (AVP), issue du rapport, serait déployée dès cette année, via les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), et financée à 80% par l'Etat. Cette aide, contrairement à l'aide à l'habitat inclusif, sera distribuée à la personne morale porteuse du projet partagé et son montant sera le même pour toutes les personnes de l'unité d'habitation. Il s'agit, d'après la secrétaire d'Etat, de "permettre l'émergence d'initiatives issues du terrain, dans le but de permettre aux personnes de vivre avec les gens qu'elles ont choisis, et d'éviter les établissements spécialisés quand elles le peuvent et le souhaitent". 600 projets de ce type de "colocations" pourraient émerger dans les deux ans. Tous les types d'habitat peuvent devenir des Api, mais les bailleurs sociaux, qui sont nombreux à lancer des initiatives d'habitat inclusif, sont invités à s'emparer de ce nouveau dispositif.