LOGEMENT SOCIAL. Attaquée par l'Etat pour son déficit de logements sociaux par rapport aux seuils imposés par la loi SRU, la commune de Neuilly-sur-Seine a obtenu gain de cause auprès de la cour administrative d'appel de Versailles.

Avec 6,22% de son parc dédié aux logements HLM, contre les 25% exigés par la loi SRU -selon le dernier bilan 2014-2016- pour 2025, la ville de Neuilly-sur-Seine est régulièrement mise à l'amende par l'Etat. Mettant toujours en avant l'incompatibilité des objectifs nationaux avec la réalité foncière et urbanistique de la ville, le maire Jean-Christophe Fromantin s'est vu conforté par la cour administrative d'appel de Versailles qui a confirmé "une erreur manifeste d'appréciation" dans son jugement.

 

La satisfaction de l'édile neuilléen risque d'être de courte durée, car l'Etat ne compte pas en rester là. Contacté par Le Parisien, le ministère du Logement a indiqué qu'il comptait se pourvoir en cassation car "très attaché" à l'application des objectifs de la loi SRU.

 

"Mobiliser plus de 2 milliards d'euros"

 

Dans un communiqué, le maire de Neuilly-sur-Seine a affirmé qu'il entendait d'ores et déjà explorer "les suites à donner afin que la Ville ne soit plus pénalisée pour ne pas atteindre des objectifs de construction de logements sociaux impossibles car incompatibles avec son urbanisme".

 

Auditionné en 2018 par la commission nationale SRU, Jean-Christophe Fromantin avait fait valoir que l'atteinte des objectifs fixés par la loi SRU, impliquerait de "mobiliser plus de 2 milliards d'euros au cours des 9 prochaines années et/ou de construire plus de 110.000 logements".

 

Sur environ 75 parcelles exploitables recensées par l'Etat, l'édile estime qu'il faudrait construire "3,5 fois le nombre total de logements sur la ville" pour atteindre en 2025 le pourcentage de 25% qu'exige la loi SRU, soit 5.460 logements sociaux. "Une dépense de 2,1 milliards d'euros sur les 9 années à venir", chiffre Jean-Christophe Fromantin, dont la part versée par la municipalité -116 millions d'euros- représenterait "130% de son budget de fonctionnement".

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