Les députés ont adopté le 31 janvier une version revue et corrigée de la proposition de loi PS pour adapter les territoires littoraux au changement climatique, avec certains assouplissements de la loi littoral sans aller jusqu'à "la remise en cause" du Sénat. Précisions.
Mardi 31 janvier 2017, l'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, une version revue et corrigée de la proposition de loi PS pour adapter les territoires littoraux au changement climatique. Un texte qui a notamment introduit certains assouplissements dans la loi Littoral.
Deux amendements des sénateurs rejetés
Pour rappel, les sénateurs avaient adopté deux amendements controversés, l'un autorisant le comblement des "dents creuses", c'est-à-dire, les constructions sur des parcelles situées entre deux terrains construits dans un même hameau et l'autre donnant la "possibilité d'installer des activités nouvelles dans les zones proches du rivage" et autorisant "l'extension de l'urbanisation en dehors des bourgs et villages existants". Toutefois ces derniers ont été rejetés par les députés dans ce nouveau texte corrigé.
L'objet principal du texte voté en deuxième lecture, comme l'ont notamment martelé les députées Pascale Got et Chantal Berthelot, est de mieux prendre en compte le fait que la limite entre terre et mer, appelée "trait de côte", évolue chaque année, de nombreuses côtes reculant du fait de l'érosion.
De nouveaux outils juridiques face à l'érosion
La proposition de loi, qui vient compléter les mesures déjà prises face aux inondations et submersions marines, vise à une meilleure prévention du recul du trait de côte, en dotant notamment les élus locaux de nouveaux outils juridiques face à l'érosion.
Outre, une meilleure information des populations, notamment dans l'immobilier, elle prévoit une indemnisation des interdictions d'habitation dues au phénomène. Par ailleurs, le gouvernement a fait voter mardi la possibilité de mobiliser le fonds dit Barnier pour des acquisitions à l'amiable dans des situations d'urgence, en plafonnant sa contribution (75% jusqu'en 2032, 50% après).
De son côté, la ministre écologiste du Logement Emmanuelle Cosse a clamé ne pouvoir "accepter une remise en cause de la loi littoral", "essentielle et fondatrice pour protéger notre patrimoine côtier".
Pour rappel : ces derniers jours avait été lancée une pétition "Ne touchez pas à la loi littoral", signée notamment par Nicolas Hulot, Yann Arthus-Bertrand, Isabelle Autissier. La fédération des parcs naturels régionaux avait également adressé une motion en ce sens à la ministre de l'Environnement Ségolène Royal, la secrétaire d'Etat à la Biodiversité Barbara Pompili et plusieurs députés.
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