Dans le cadre du projet de loi relatif à l'économie social et solidaire (ESS), les députés français ont adopté, mardi 20 mai, plusieurs dispositions de la loi "Florange" sur la reprise des sites industriels qui avaient été censurées par le Conseil constitutionnel.
Les députés ont adopté, mardi 20 mai, les amendements socialistes dans le cadre du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) qui a été voté à 314 voix contre 165. Le Sénat devrait ensuite examiner le texte en seconde lecture en juin prochain.
La loi dite "Florange", qui reprenait un engagement de François Hollande pendant la campagne présidentielle, ouvrait notamment la voie à des pénalités pour les entreprises fermant un site rentable comme, le souhaitaient les syndicats d'ArcelorMittal. Toutefois, les "Sages" du Conseil constitutionnel avaient jugé en mars dernier certaines mesures de la loi "contraires à la liberté d'entreprendre et au droit de propriété". La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a introduit dans le projet de loi sur l'ESS deux amendements reprenant en partie les dispositions invalidées.
La recherche du repreneur sera nécessaire
Les parlementaires ont ainsi approuvé dans le cadre du projet de loi ESS des amendements socialistes qui recyclent une partie de la loi Florange. Ils prévoient que la recherche d'un repreneur sera nécessaire pour l'homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et donnent à l'autorité administrative le droit de demander un remboursement des aides publiques versées au cours des deux années précédant la fermeture du site.
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Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire prévoit également que, dans les PME de moins de 250 personnes, les salariés ou leurs représentants devront être obligatoirement informés lorsque le patron de l'entreprise veut la céder, l'annonce devant être faite au plus tard deux mois avant la cession.
Objectif du projet de loi sur l'ESS : relancer ce secteur de qui représente environ 10% du produit intérieur brut, rassemble 10% des salariés français et concerne environ 200.000 entreprises.
