Performance énergétique des bâtiments : l'évaluation des innovations vivement critiquée
G.N., le 09/07/2014
Les propositions de l'OPECST
1
Transférer la gestion des laboratoires du CSTB à une entité nouvelle, distincte, "Les laboratoires de la physique du bâtiment" ;
Intégrer ces laboratoires à un réseau national regroupant les centres de recherche sur les matériaux, techniques et systèmes du bâtiment ;
Recentrer le CSTB sur ses missions d'évaluation technique, d'expertise et d'information ;
Confier l'évolution du moteur de calcul de la réglementation thermique à un "Haut conseil de l'efficacité énergétique" plus collégial ;
Corriger régulièrement le critère de performance énergétique d'un bâtiment sur la base de l'énergie réellement consommée annuellement dans le cadre d'une utilisation normale ;
Introduire l'obligation de gérer les intermittences d'occupation et la variabilité d'usage de certains bâtiments ;
Gérer la transcription informatique du moteur de calcul en mode "open source" pour modifier les hypothèses et paramètres, le CSTB prenant en charge l'animation du réseau des contributeurs et l'édition de versions nouvelles ;
Articuler la réglementation française avec les labels européens existants, en visant des consommations d'énergie primaire faibles ou nulles et en respectant un plafond d'émission de CO2 ;
Simplifier les aides en les globalisant et en les orientant par priorité vers les projets de rénovation les plus structurés, en les inscrivant dans la durée, en les conditionnant à un plan global (Passeport rénovation) validé par un conseiller à la rénovation certifié ;
Organiser un financement public de la rénovation via la Caisse des dépôts et consignations sur la base d'un viager partiel permettant un remboursement lors de mutation juridique du bien rénové ;
Suppression de l'octroi de Certificats d'Economies d'Energie en lien avec l'installation d'équipements sans projet de rénovation d'ensemble ;
Renforcement de la formation à la performance énergétique notamment en créant un réseau de 3.000 à 4.000 "conseillers à la rénovation" contrôlés par l'Ademe, en développant les formations initiales et continues aux technologies du bâtiment (lycées pro, apprentis, université) ;
Soutien des filières industrielles par une commande publique exemplaire (équipements vertueux sur l'ensemble de leur cycle de vie) et renforcement de l'effort de recherche dans le cadre d'une stratégie nationale ;
Donner un droit d'expérimentation aux régions pour tester des solutions innovantes améliorant l'efficacité thermique, en lien avec le Haut conseil et les assureurs.
Grand Témoin : Frédéric Gardès, P-dg du groupe Colas
Intégrer ces laboratoires à un réseau national regroupant les centres de recherche sur les matériaux, techniques et systèmes du bâtiment ;
Recentrer le CSTB sur ses missions d'évaluation technique, d'expertise et d'information ;
Confier l'évolution du moteur de calcul de la réglementation thermique à un "Haut conseil de l'efficacité énergétique" plus collégial ;
Corriger régulièrement le critère de performance énergétique d'un bâtiment sur la base de l'énergie réellement consommée annuellement dans le cadre d'une utilisation normale ;
Introduire l'obligation de gérer les intermittences d'occupation et la variabilité d'usage de certains bâtiments ;
Gérer la transcription informatique du moteur de calcul en mode "open source" pour modifier les hypothèses et paramètres, le CSTB prenant en charge l'animation du réseau des contributeurs et l'édition de versions nouvelles ;
Articuler la réglementation française avec les labels européens existants, en visant des consommations d'énergie primaire faibles ou nulles et en respectant un plafond d'émission de CO2 ;
Simplifier les aides en les globalisant et en les orientant par priorité vers les projets de rénovation les plus structurés, en les inscrivant dans la durée, en les conditionnant à un plan global (Passeport rénovation) validé par un conseiller à la rénovation certifié ;
Organiser un financement public de la rénovation via la Caisse des dépôts et consignations sur la base d'un viager partiel permettant un remboursement lors de mutation juridique du bien rénové ;
Suppression de l'octroi de Certificats d'Economies d'Energie en lien avec l'installation d'équipements sans projet de rénovation d'ensemble ;
Renforcement de la formation à la performance énergétique notamment en créant un réseau de 3.000 à 4.000 "conseillers à la rénovation" contrôlés par l'Ademe, en développant les formations initiales et continues aux technologies du bâtiment (lycées pro, apprentis, université) ;
Soutien des filières industrielles par une commande publique exemplaire (équipements vertueux sur l'ensemble de leur cycle de vie) et renforcement de l'effort de recherche dans le cadre d'une stratégie nationale ;
Donner un droit d'expérimentation aux régions pour tester des solutions innovantes améliorant l'efficacité thermique, en lien avec le Haut conseil et les assureurs.