La hausse de la CSPE pour certaines industries devrait être moins élevée que prévue. L'Assemblée nationale a modulé la disposition budgétaire notamment pour les industries dites électro-intensives. Explications.

L'Assemblée nationale a réduit l'augmentation de la CSPE* (taxes prélevées sur les factures d'électricité) pour certaines industries et notamment, celles dites électro-intensives, qui représentent presque 20% de la consommation totale d'électricité.

 

Si dans un premier temps, l'augmentation du plafond de la taxe par site de consommation avait été actée, l'Union des industries utilisatrices d'énergie (Uniden) s'est mobilisée réclamant la suppression de cette mesure. Une action qui a porté ses fruits puisque le rapporteur général du Budget, Christian Eckert, est revenu sur son mécanisme de départ évoquant la nécessité pour ces industries d'être compétitives.

 

Au final, la hausse de la CSPE pour les industries électro-intensives sera équivalente à "un quart de ce que subissent les ménages", y compris "ceux qui bénéficient du tarif social et qui paient cette taxe", a indiqué Christian Eckert.

 

Pour rappel, la CSPE couvre les charges liées aux surcoûts engendrés par le dispositif de soutien aux énergies renouvelables (principalement le photovoltaïque), aux surcoûts de production et d'achat d'électricité dans les zones non interconnectées (îles bretonnes, Corse, Dom) ainsi qu'aux surcoûts liés aux dispositions tarifaires sociales.

 

*Contribution au service public de l'électricité

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