Le projet de loi sur "la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine" sera débattu au parlement en septembre et non en mars comme programmé initialement, selon le discours du Premier ministre, Manuel Valls, devant la mission de concertation sur l'intermittence mercredi soir.
Initialement prévues en mars, les discussions au parlement sur le projet de loi sur "la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine" auront finalement lieu en septembre, selon le discours du Premier ministre, Manuel Valls, devant la mission de concertation sur l'intermittence mercredi soir.
Un décalage qui serait dû au retard pris dans le calendrier parlementaire, fait-on savoir dans l'entourage de Fleur Pellerin. En outre, le Premier ministre a bien souligné qu'il y aurait un dégel des crédits concernant la création et la transmission des savoirs, à hauteur de 50 millions d'euros, ainsi que l'augmentation du budget en 2016.
Pour rappel, ce projet de loi porte notamment sur d'importantes dispositions relatives à l'architecture et au patrimoine, qui permettront d'une part de clarifier le droit des espaces protégés dans un souci d'efficacité et d'intelligibilité sans pour autant renoncer au niveau de protection. Mais aussi de mettre en oeuvre, d'autre part, certaines recommandations du rapport Bloche sur la création architecturale.
