"Les aides que la France souhaite accorder aux installations de cogénération de chaleur et d'électricité alimentées au gaz naturel sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'Etat", a indiqué la Commission européenne, dans un communiqué publié le 9 août 2016. Cette dernière estime que ce régime permettra de réduire les émissions de CO² et d'améliorer le rendement énergétique, sans pour autant fausser indûment la concurrence.

 

Pour rappel, ces aides concernent les installations de cogénération à haut rendement d'une puissance maximale de 1 mégawatt. La commission souligne que ce régime devrait permettre à la France d'atteindre ses objectifs en termes de rendement énergétique et de réduction des émissions de CO².

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