Une décision de la cour de cassation remet de nouveau en question l'existence du golf de Vidauban (Var), situé dans une zone naturelle protégée et objet d'un bras de fer depuis plus de 20 ans entre promoteurs immobiliers et défenseurs de l'environnement.

Dans un arrêt rendu début juillet, la cour de cassation a annulé, un jugement de la cour d'appel d'Aix-en-Provence de septembre 2007 autorisant le maintien de ce golf contesté, situé dans le périmètre Natura 2000, et inclus dans une zone d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF).

 

La cour de cassation a, en effet, estimé que la décision de la cour d'appel n'avait pas de «base légale» car celle-ci n'a pas cherché à savoir si la SARL «Les greens de Vidauban», acheteur du site en 1998, n'avait pas «en connaissance de cause» continué à bénéficier des défrichements illégaux opérés par les précédents propriétaires.

 

L'affaire devrait être rejugée par la cour d'appel sur la base d'un jugement de première instance datant de mars 2004 condamnant les propriétaires de ce golf de 18 trous et d'une quinzaine de villas attenantes à «remettre le site en l'état initial».

actionclactionfp