Le gouvernement donne un coup de pouce à la filière de la géothermie de très basse température, dont la simplification du cadre administratif vient d'entrer en vigueur au 1er juillet 2015. Définition plus précise des types d'installation, cartographie, télé-déclaration… quels sont les atouts de cette dynamique ?
Le décret du 8 janvier 2015 et ses arrêtés d'application entre en vigueur en ce début juillet pour les ouvrages relevant du nouveau régime déclaratif simplifié, tandis qu'il s'applique déjà pour la plupart des ouvrages superficiels de moins de 10 m de profondeur pour lesquels le code minier ne s'applique désormais plus.
En effet, jusqu'à il y a peu, la géothermie était soumise à la fois au code minier et au code environnemental, créant un certain flou quant à l'obtention de permis de travaux pour les petites installations. Une refonte des textes a donc été enclenchée, aboutissant à une définition plus précise de ce type d'installations géothermiques.
Télé-déclaration plutôt qu'autorisation
Le nouveau régime déclaratif simplifié, issu du décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015, s'appliquera aux ouvrages de profondeur de plus de 10 mètres et de moins de 200 mètres, ainsi qu'aux équipements de moins de 500 kW. Cette puissance est suffisante pour chauffer plus de 100 logements répondant à la RT2012 pour le neuf ou BBC Rénovation pour l'existant.La nouveauté de ce régime simplifié, c'est la télé-déclaration qui se substitue, dans certaines procédures, à l'obligation d'autorisation. Une cartographie au niveau nationale a ainsi été élaborée, définissant trois types de zones : vertes où le régime passe à la simple déclaration en ligne ; orange, où l'avis d'un expert est nécessaire ; rouges où l'autorisation demeure obligatoire.
RT2012 néfaste ?
A ce jour, tous les acteurs impliqués dans la construction de bâtiments ou les travaux de rénovation énergétique sont concernés par cette nouvelle mesure de télé-déclaration : particuliers, collectivités territoriales, entreprises."En dehors de cette simplification des procédures, il y a également la mise en place d'une certification Qualit'EnR RGE Géothermie ainsi que l'ajout d'une qualification des bureaux d'études sous-sol et surface pour les études de géothermie", nous confiait, en mars dernier, Jean-Loup Lacroix, expert du sujet chez Ginger CEBTP. Il s'interrogeait toutefois sur l'impact de la RT2012, au final peu avantageuse à la généralisation de la géothermie. En cause, le raisonnement en énergie primaire, l'électricité ayant un coefficient pénalisant de 2.58…
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