Si la loi SRU a donné une nouvelle impulsion à ces professionnels, la profession de géomètre-expert est encore méconnue. Le nouveau Conseil Supérieur de l'Ordre des géomètres-experts entend y remédier en mettant en valeur les deux principaux atouts de la profession : "la rigueur technique et la passion du territoire" .
L'Ordre des Géomètres-experts vient de renouveler son bureau (voir ci-dessous). Désormais présidé par Alain Gaudet, ces professionnels souhaitent mieux se faire connaître en rappelant qu'ils jouent un rôle incontournable dans la gestion du cadre de vie, dans l'aménagement du territoire et finalement dans la vie quotidienne des concitoyens.
En effet, ces ingénieurs BAC +7 (5 ans d'études supérieures et 2 ans de stage) sont à la fois des garants de la propriété, spécialiste du droit foncier et de son évolution, des acteurs des opérations d'urbanisme, assument une fonction de conseil dans la gestion des patrimoines immobiliers privés, et sont précurseurs de l'information géographique.
Rappelons que le législateur a délégué au géomètre-expert une mission de service public, une mission de souveraineté, celle de la délimitation foncière : dire la propriété. Juriste et technicien, il accompagne le législateur dans son travail d'adaptation des lois aux évolutions et aux attentes de la société et la nouvelle équipe souhaite participer encore davantage à la mise en place du contexte législatif et réglementaire.
Ainsi, au Ministère de l'Equipement, la profession est associée à la réflexion sur les évolutions de la loi SRU, pour le projet de loi Habitat et pour la réforme du droit des sols. Les géomètres-experts sont également consultés pour les travaux en cours sur l'élaboration du codes des propriétés publiques aux Ministères de la Fonction publique et à celui de la Réforme de l'Etat. Au Ministère de l'Agriculture, ils interviennent dans la réflexion sur le projet loi rurale qui vise à réformer et simplifier les procédures d'aménagement foncier. Au Ministère de l'Environnement, ils s'impliquent dans l'élaboration de la loi sur la prévention des risques. Enfin, au Ministère des Finances, leur collaboration est requise dans le cadre de l'informatisation et la mise à jour du plan cadastral.
"La philosophie de la profession est de se placer en amont, dans le long terme et de créer ainsi un cadre propice à l'aménagement durable. Le mandat qui s'ouvre sera celui d'une collaboration encore plus étroite avec les Ministères de tutelle" indique l'Ordre des géomètres-experts.
Parallèlement, le rôle de la profession auprès des élus va croissant : 75.000 terrains à bâtir, 8.000 opérations de lotissements chaque année, les collectivités locales font régulièrement appel aux services de la profession notamment pour les questions liées à l'urbanisme.
Autre aspect du travail des géomètres-experts, la cartogaphie. Avec la généralisation des technologies de pointe ( SIG, GPS), ces professionnels vont mettre à la disposition du public des outils cartographique et de gestion adaptés à la loi SRU. Ces informations sont ou seront dans un futur proche, disponibles pour les partenaires institutionnels mais également pour les particuliers : certains sites de géomètres-experts permettent d'ores et déjà la consultation des documents indispensables pour la réalisation des ventes immobilières, diagnostics techniques, amiante, saturnisme, termites, mesurage loi Carrez, règlement de copropriété, carnet d'entretien, cadastre, pièce d'urbanisme etc. ...
Le bureau du nouveau Conseil supérieur de l'Ordre des Géomètres-experts
Président du Conseil Supérieur : Alain Gaudet ( Clermont-Ferrand)
Premier Vice-Président : Guy Bléard ( Amiens)
Vices-Présidents : Pierre Bibollet (Lyon) et François Mazuyer ( Bordeaux)
Trésorier : Jean-François Vatré (Poitiers)
Secrétaire : Gérard Roulleau ( Paris)
Commissaire du Gouvernement : Daniel Labetoulle, Conseiller d'Etat Président de la section contentieux de la Haute assemblée.
Secrétaire général : Jean Godfroid, Préfet en service détaché.
Les géomètres-experts en bref
- CA : 617 millions d'euros.
- 1937 professionnels, 1045 (54 %) en société, 892 (46%) en individuel. Au total, avec les employés, la profession fait vivre 10800 actifs.
- La profession produit chaque année 75 000 terrains à bâtir, soit environ 40% du marché de la construction neuve et la moitié du nombre de parcelles commercialisées.
- La loi SRU donne une nouvelle impulsion à la profession qui participe activement à l'élaboration des nouveaux documents d'urbanisme : environ 40% des géomètres-experts ont élaboré près des 500 documents d'urbanisme, sur les cinq dernières années, notamment des dossiers de Pos-PLU et des cartes communales.
En effet, ces ingénieurs BAC +7 (5 ans d'études supérieures et 2 ans de stage) sont à la fois des garants de la propriété, spécialiste du droit foncier et de son évolution, des acteurs des opérations d'urbanisme, assument une fonction de conseil dans la gestion des patrimoines immobiliers privés, et sont précurseurs de l'information géographique.
Rappelons que le législateur a délégué au géomètre-expert une mission de service public, une mission de souveraineté, celle de la délimitation foncière : dire la propriété. Juriste et technicien, il accompagne le législateur dans son travail d'adaptation des lois aux évolutions et aux attentes de la société et la nouvelle équipe souhaite participer encore davantage à la mise en place du contexte législatif et réglementaire.
Ainsi, au Ministère de l'Equipement, la profession est associée à la réflexion sur les évolutions de la loi SRU, pour le projet de loi Habitat et pour la réforme du droit des sols. Les géomètres-experts sont également consultés pour les travaux en cours sur l'élaboration du codes des propriétés publiques aux Ministères de la Fonction publique et à celui de la Réforme de l'Etat. Au Ministère de l'Agriculture, ils interviennent dans la réflexion sur le projet loi rurale qui vise à réformer et simplifier les procédures d'aménagement foncier. Au Ministère de l'Environnement, ils s'impliquent dans l'élaboration de la loi sur la prévention des risques. Enfin, au Ministère des Finances, leur collaboration est requise dans le cadre de l'informatisation et la mise à jour du plan cadastral.
"La philosophie de la profession est de se placer en amont, dans le long terme et de créer ainsi un cadre propice à l'aménagement durable. Le mandat qui s'ouvre sera celui d'une collaboration encore plus étroite avec les Ministères de tutelle" indique l'Ordre des géomètres-experts.
Parallèlement, le rôle de la profession auprès des élus va croissant : 75.000 terrains à bâtir, 8.000 opérations de lotissements chaque année, les collectivités locales font régulièrement appel aux services de la profession notamment pour les questions liées à l'urbanisme.
Autre aspect du travail des géomètres-experts, la cartogaphie. Avec la généralisation des technologies de pointe ( SIG, GPS), ces professionnels vont mettre à la disposition du public des outils cartographique et de gestion adaptés à la loi SRU. Ces informations sont ou seront dans un futur proche, disponibles pour les partenaires institutionnels mais également pour les particuliers : certains sites de géomètres-experts permettent d'ores et déjà la consultation des documents indispensables pour la réalisation des ventes immobilières, diagnostics techniques, amiante, saturnisme, termites, mesurage loi Carrez, règlement de copropriété, carnet d'entretien, cadastre, pièce d'urbanisme etc. ...
Le bureau du nouveau Conseil supérieur de l'Ordre des Géomètres-experts
Président du Conseil Supérieur : Alain Gaudet ( Clermont-Ferrand)
Premier Vice-Président : Guy Bléard ( Amiens)
Vices-Présidents : Pierre Bibollet (Lyon) et François Mazuyer ( Bordeaux)
Trésorier : Jean-François Vatré (Poitiers)
Secrétaire : Gérard Roulleau ( Paris)
Commissaire du Gouvernement : Daniel Labetoulle, Conseiller d'Etat Président de la section contentieux de la Haute assemblée.
Secrétaire général : Jean Godfroid, Préfet en service détaché.
Les géomètres-experts en bref
- CA : 617 millions d'euros.
- 1937 professionnels, 1045 (54 %) en société, 892 (46%) en individuel. Au total, avec les employés, la profession fait vivre 10800 actifs.
- La profession produit chaque année 75 000 terrains à bâtir, soit environ 40% du marché de la construction neuve et la moitié du nombre de parcelles commercialisées.
- La loi SRU donne une nouvelle impulsion à la profession qui participe activement à l'élaboration des nouveaux documents d'urbanisme : environ 40% des géomètres-experts ont élaboré près des 500 documents d'urbanisme, sur les cinq dernières années, notamment des dossiers de Pos-PLU et des cartes communales.
