Les avantages et les inconvénients de calculer et verser vous-même les indemnités de congés payés
L'avantage indéniable de calculer et de verser vous-même les indemnités de congés payés réside dans le fait que vous n'avez pas à payer de cotisation à la Caisse pour les salariés concernés, soit une économie d'environ 20 % sur le salaire brut...
Mais au final, peu de salariés peuvent être concernés.
Et si vos outils pour l'établissement de la paie ne vous permettent pas de faire ce double calcul à chaque mois de prise de congés payés, cela restera pour vous une source de complications, avec tous les risques d'erreur que cela comporte.
Sur chaque bulletin de paie des salariés concernés, vous devrez mentionner les dates de congés et le nombre de jours consommés.
Vous ferez apparaître dans des rubriques distinctes :
- en moins : la ou les déductions imputables à l'absence, y compris sur certaines primes ;
- en plus : le montant de l'indemnité congés payés, en fonction du mode de calcul choisi.
Par ailleurs, si vous décidez de verser à vos apprentis leur indemnité de congés payés, vous n'oublierez pas de leur verser leurs primes de vacances.
En effet, un apprenti doit percevoir les mêmes avantages que les salariés de l'entreprise. Cette prime de vacances est égale à 30 % du montant de l'indemnité de congés payés et est versée en même temps que celle-ci, aux ouvriers ayant accompli au moins 1.503 heures de travail au cours de l'année de référence ; elle est calculée sur 24 jours ouvrables.
ATTENTION
En cas de résiliation d'un contrat d'apprentissage avant son terme, et que cette résiliation a pour effet de porter la durée du contrat à moins d'une année, vous devrez verser rétroactivement à la Caisse de congés payés les cotisations correspondant aux salaires perçus par le travailleur depuis le début de la période de référence en cours. La caisse se chargera de verser elle-même au salarié ses indemnités de congés si celui-ci en fait la demande.
En cas de résiliation d'un contrat d'apprentissage avant son terme, et que cette résiliation a pour effet de porter la durée du contrat à moins d'une année, vous devrez verser rétroactivement à la Caisse de congés payés les cotisations correspondant aux salaires perçus par le travailleur depuis le début de la période de référence en cours. La caisse se chargera de verser elle-même au salarié ses indemnités de congés si celui-ci en fait la demande.
Les caisses de congés payés assurent d'autres fonctions que le versement des indemnités de congés payés. Pour en savoir plus sur leur rôle et leur fonctionnement :
(pdf | 6 p. | 720 Ko)
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Source > Calculer et verser vous-même les indemnités de congés payés
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En matière d'indemnisation des congés payés, la prescription est de 5 ans, comme pour les salaires.