RÉGLEMENTATION. Ce 9 janvier 2020, l'administration de Donald Trump a annoncé qu'elle envisageait d'assouplir une loi de protection environnementale dans l'optique de faciliter les projets de construction. Le texte en question, promulgué en 1970 par Richard Nixon, prévoit de réaliser des études d'impact qui s'étalent souvent sur des années.

Donald Trump poursuit sa politique de déréglementation pour stimuler l'économie. Ce 9 janvier 2020, l'administration du 45e président des Etats-Unis d'Amérique a annoncé travailler sur l'assouplissement d'une loi de protection environnementale, dans l'optique de faciliter les projets de construction. Le texte en question, le "National Environmental Policy Act" (Nepa), a été promulgué en 1970 par Richard Nixon et impose à tout chantier d'être précédé d'une étude d'impact environnemental menée par l'agence fédérale compétente en la matière. Le problème étant que, d'après les milieux économiques et les entreprises de BTP, ces procédures durent souvent des années et retardent d'autant l'aboutissement des projets, comme ce fut le cas avec l'oléoduc Keystone XL, bloqué un certain temps sous l'administration de Barack Obama, qui a d'ailleurs fini par le rejeter, avant que Donald Trump, une fois élu, ne lui accorde finalement un permis de construire. L'administration républicaine actuellement aux responsabilités souhaite donc, non pas modifier la loi votée il y a 50 ans par le Congrès, mais en assouplir les règles d'application.

 

Supprimer les impacts dits "cumulatifs" dans le calcul des études

 

Un texte a été dévoilé en ce sens hier mais ne rentre pas encore en vigueur, d'autant qu'il est soumis à 60 jours de consultation publique. Concrètement, il devrait remonter la barre des projets nécessitant une étude environnementale, excluant d'office les chantiers financés par le secteur privé et n'ayant peu ou pas de financements publics. A l'avenir, les agences fédérales pourraient achever leurs analyses en deux ans, alors que la moyenne actuelle est de quatre années et demie. D'après la présidente du Conseil de la qualité environnementale, Mary Neumayr, la durée moyenne des projets autoroutiers dépasse même les sept ans, et certaines études ont pu nécessiter plus d'une décennie de procédures.

 

L'objectif du gouvernement Trump serait de supprimer les impacts dits "cumulatifs" dans le calcul des études, et ne plus prendre en compte que les effets dits "directs" et "indirects". Les répercussions sur le changement climatique pourraient de fait être éludées, même si la proposition de l'exécutif n'exclut pas d'intégrer les émissions de gaz à effet de serre. Selon la présidente du Conseil de la qualité environnementale, la définition des conséquences environnementales se cantonnerait alors à ce qui est "raisonnablement prévisible" et ayant "un lien causal raisonnable" avec l'action envisagée. De plus, les alternatives devront être "techniquement et économiquement faisables". "Avec le temps, l'application de Nepa est devenue de plus en plus complexe et longue", a souligné Mary Neumayr. Le but serait donc de "réduire la paperasse et les retards et améliorer la prise de décision".

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