EXPLICATIONS. L'accès au label RGE et les contrôles des entreprises labellisées se sont renforcés du fait de plusieurs avancées réglementaires. Explications avec Alain Maugard, président de Qualibat.
Face à de nombreux cas de fraudes et/ou de travaux mal réalisés, les pouvoirs publics ont renforcé le contrôle des chantiers et des entreprises labellisées RGE ces derniers mois. "Nous souhaitons rendre encore plus exigeante la qualification des entreprises", a expliqué Alain Maugard, président de Qualibat, lors d'un webinaire organisé par Batiactu et la société Effy (pour pouvoir le revisionner, cliquez ici). Pour cela, l'État a notamment décidé de passer de 12 à 19 domaines de travaux, pour instaurer une surveillance de marché plus serrée. "Nous nous rapprochons des vrais métiers du bâtiment, en identifiant mieux les différents types de travaux." Sont ainsi dissociés, par exemple, les domaines "isolation thermique par l'extérieur" et "d'isolation thermique par l'intérieur", ou ceux de "pompe à chaleur" et "chauffe eau thermodynamique", "chaudière bois" et "inserts"... Il en résulte aussi qu'une entreprise peut donc, dès aujourd'hui, demander d'élargir son champ de compétences RGE en conquérant de nouveaux domaines. Elle devra pour cela montrer des chantiers de qualité, ou demander une qualification probatoire sur deux ans, qui sera prolongée si les audits sont satisfaisants.
Vérifier que l'entreprise "mérite" d'être RGE
Ces distinctions sont assorties d'un renforcement des contrôles. "Nous allons cibler les entreprises où nous disposons d'un faisceau d'indices défavorables qui remontent à l'organisme qualificateur, qui a les moyens nécessaires pour faire le nombre d'audits permettant de vérifier que la société mérite bien d'être RGE", assure Alain Maugard. L'audit sera aléatoire et dans le cas où un écart majeur sera repéré, d'autres audits seront faits. "Les grilles des points de contrôles sont plus précises", précise aussi Alain Maugard. Et, en cas de non-connaissance des règles de l'art, le label RGE peut être suspendu un certain moment, le temps que l'entreprise concernée se forme. Enfin, parmi les 19 domaines de travaux, six sont à présent considérés comme "critiques", c'est-à-dire plus exposés aux risques de fraudes (isolation des combles, isolation des plafonds, pompes à chaleur, chauffe-eau thermodynamiques, chaudières à bois et inserts). Dans ceux-ci, le nombre d'audits sera doublé.
Pour que le contrôle au moment de la réception des travaux soit mieux exercé par le particulier, celui-ci sera par ailleurs informé par des fiches publiques sur ce qu'il doit vérifier.
Le RGE 'chantier par chantier' est la voie pour obtenir le label RGE"
Le président de Qualibat est également revenu sur l'expérimentation du mode d'obtention du RGE "chantier par chantier". Il permet à une entreprise non-RGE de faire bénéficier son client des aides d'État, telles que MaPrimeRénov, ou les CEE, sous condition d'un contrôle audit systématique du chantier, dans la limite de trois opérations réparties sur deux ans. Si les trois chantiers sont réalisés dans les règles de l'art, l'entreprise a fait une grande partie du chemin pour obtenir le label pour de bon - il lui manque simplement le fait que quelqu'un dans l'entreprise passe la formation. "Ce RGE au coup par coup n'est pas un RGE au rabais ; c'est la voie pour obtenir le label RGE", insiste Alain Maugard. Frédéric Utzmann, président d'Effy, avoue pour sa part avoir été un peu inquiet lors de la création de ce dispositif. "Potentiellement, il pouvait ouvrir des failles réglementaires dans lesquelles les fraudeurs s'engouffreraient", explique-t-il. "Mais nous avons le sentiment que le système a été bien bordé, devenant par là-même assez compliqué d'utilisation pour les entreprises non-RGE. Cela ouvre ainsi une porte, mais à notre avis elle ne sera pas massivement utilisée." Plus largement, il en appelle à "sécuriser la distribution des aides" en encadrant davantage l'ensemble des acteurs et des intermédiaires. "Il faut assurer une traçabilité entre les bénéficiaires de ces aides et les financeurs."
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