L'élaboration du nouveau mécanisme de soutien aux énergies renouvelables qui doit s'appliquer à partir du 1er janvier 2016 entre dans sa dernière ligne droite, avec la publication mardi du projet de décret par le ministère de l'Energie.
Le projet de loi sur la transition énergétique, conformément aux nouvelles lignes directrices européennes, prévoit de remplacer à partir du 1er janvier prochain les tarifs d'achat pour les énergies renouvelables (solaire, biomasse, hydroélectricité, etc.) par un tarif constitué du prix du marché augmenté d'une prime, a indiqué le ministère de l'Ecologie dans un communiqué.
Le projet de décret rendu public mardi définit comment sera calculée cette prime, appelée complément de rémunération. Elle sera versée une fois le projet opérationnel et son montant variera afin de garantir un niveau de rémunération cible, fixé pour chaque filière, mais sans le dépasser. Comme annoncé, l'éolien ne sera pas concerné par ce nouveau mécanisme.
La formule intègre notamment une prime de gestion, permettant aux producteurs d'électricité de compenser les coûts liés à la procédure de vente sur les marchés. Selon le texte rendu public par le gouvernement, un acheteur de dernier recours sera désigné pour garantir à un producteur l'achat, à un prix décoté, de son électricité verte s'il n'est pas parvenu à la vendre sur le marché. C'était une assurance réclamée par les acteurs de la filière. Cet acheteur sera désigné par une procédure d'appel d'offres. En revanche, le montant de la prime variera selon les types d'énergie et il sera fixé dans des arrêtés non encore rendus publics.
Le projet de décret doit désormais être examiné par le Conseil supérieur de l'énergie (CSE), la Commission de régulation de l'énergie (CRE), le Conseil d'Etat et la Commission européenne.
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