PARC PRIVÉ LOCATIF. La métropole alpine entre dans le club des zones où les loyers sont encadrés, fait savoir, le 20 novembre, le gouvernement. Les loyers de référence devraient être connus courant 2024.


L'encadrement des loyers est un dispositif expérimental institué par la loi Alur de 2014. Il implique la candidature des intercommunalités. Alors que ces candidatures avaient d'abord été closes en 2021, le gouvernement avait souhaité rouvrir une séquence de candidature qui avait pris fin au mois de novembre 2022, rappelle un communiqué du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.
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