Alors que des villes se trouvent aujourd'hui dans une situation critique à cause d'emprunts toxiques, le quotidien Libération sort un fichier confidentiel de la banque Dexia crédit local (DCL) laissant présager la faillite de certaines d'entre elles. Dans le même temps, des élus soulevaient l'idée de créer une agence de financement des investissements locaux. Explications.
La situation se confirme pour les collectivités locales ayant souscrit à des emprunts toxiques. Alors que le Parisien avait révélé dans son édition du 6 septembre que des villes couraient des risques de faillite à cause de prêts dits «structurés», soit des produits jouant entre les taux d'intérêt (taux variables) et le cours des monnaies, le quotidien Libération publie, ce mercredi, un fichier confidentiel de la banque Dexia crédit local (DCL) de plus de 5.000 collectivités prises à la gorge.
En effet, l'établissement bancaire est largement pointé du doigt par le journal car il fait partie des pionniers à avoir conseillé ce genre de prêt. Et le journal n'hésite pas à divulguer des chiffres inquiétants soulignant que «DCL avait distribué pour 25 milliards d'euros à ses clients. Et, selon l'estimation faite par la banque, le surcoût de ces emprunts était évalué à 3,9 milliards d'euros à la fin 2009». Un chiffre fortement contesté par Dexia qui a dénoncé «des données erronées et tronquées» en évaluant tout de même un surcoût de 860 millions d'euros.
Des surcoûts de plus de 20%
Toutefois, dans la réalité, des villes se trouvent donc à régler des sommes dont elles n'avaient pas imaginé le montant. Ainsi, l'on découvre que des communes comme Menton, Colmar, la Seyne-sur-Mer ou Dax seraient concernées par un surcoût de plus de 20%. Et l'addition pourrait encore être plus salée car certains prêts ne s'arrêtent qu'en 2025 ou 2030, selon Libération.
Même si certaines communes ont choisi la voie judiciaire pour essayer de régler le problème, reste à savoir comment elles vont sortir de cet imbroglio. Auront-elles les moyens de résister ou vont-elles geler les projets d'équipements publics comme les écoles, les hôpitaux, les crèches ? La question est en suspens…
Une agence de financement
Hasard du calendrier ou pas, des élus ont tracé mardi les grandes lignes d'un projet d'agence de financement des investissements locaux, en parallèle des banques traditionnelles. Cette structure portée par un établissement public aura pour objectif de récupérer des capitaux sur les marchés financiers. Ici, seuls des produits sécurisés et simples seront proposés. Exit les prêts structurés ! D'autre part, pour adhérer à l'agence, il faudra montrer patte blanche et surtout ne pas être surendetté.
Du côté des acteurs des travaux publics, cette initiative est bien accueillie mais la Fédération nationale des travaux publics tient à préciser que cette agence devra être «opérationnelle le plus rapidement possible, compte tenu de l'urgence de la situation» ; «ouverte à toutes les collectivités, y compris les plus petites» ; et «disposer d'une capacité significative d'intervention sur le marché».
Toutefois, avant de voir le jour, l'agence doit encore passer par une procédure législative, mais les élus espèrent bien pouvoir compter sur ce nouvel organisme d'ici à fin 2012.
