ÉNERGIE. Dans un arrêté publié le 24 novembre 2019, la ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, a élargi le périmètre de l'autoconsommation collective d'électricité, en application de la loi relative à l'énergie et au climat.
Un tournant pour l'autoconsommation collective. Depuis le 24 novembre 2019, jour de publication d'un arrêté de la ministre de la Transition écologique et solidaire, la distance entre deux sites de l'opération d'autoconsommation les plus éloignés peut atteindre les deux kilomètres, en application de la loi relative à l'énergie et au climat. Cette modification permet la réalisation d'opérations de plus grande ampleur intégrant des milliers de participants, contre environ 200 avec l'ancienne réglementation. "Les énergies renouvelables sont positives pour nos concitoyens, pour les entreprises et pour les territoires. Ce décret va permettre le développement à la bonne échelle de l'autoconsommation collective, et s'inscrit dans l'ambition forte que nous portons pour les énergies renouvelables", a déclaré Élisabeth Borne.
Pour rappel, l'autoconsommation collective permet à un groupe de personnes de consommer l'électricité qu'ils produisent eux-mêmes, par panneaux photovoltaïques la plupart du temps. Avant la publication de l'arrêté, cette pratique était uniquement permise en aval d'un unique poste basse tension du réseau de distribution d'électricité. Cette réglementation créait des situations parfois absurdes, par exemple, dans certains cas, deux voisins ne pouvaient pas faire partie d'une même opération d'autoconsommation.
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