Les élections professionnelles dans les TPE, reportées après deux contentieux, auront finalement lieu du 30 décembre au 13 janvier 2017 et jusqu'au 20 janvier pour l'Outre-Mer vient d'annoncer le ministère du Travail. Explications.
Les élections de représentativité syndicale dans les TPE devaient se dérouler du 28 novembre au 12 décembre 2016. Finalement, "elles vont être décalées de plus d'un mois", a annoncé le 16 novembre 2016, le ministère du Travail. Elles se tiendront donc du 30 décembre au 13 janvier et jusqu'au même au 20 janvier pour les DOM.
Deux contentieux en cours devant la Cour de cassation
Ce report s'explique par deux contentieux qui sont en cours devant la Cour de cassation, concernant les candidatures au scrutin TPE du syndicat des travailleurs corses (STC) et du syndicat des travailleurs basques (LAB).
"La cour de cassation a précisé que l'audience relative à ces contentieux se tiendrait le 7 décembre prochain, a indiqué la ministre du Travail, Myriam El Khomri. Dans ces conditions, le report du scrutin TPE devient inévitable pour qu'il puisse se dérouler dans des conditions permettant de le sécuriser juridiquement."
Les dates seront fixées par un décret qui sera présenté à la commission nationale de la négociation collective en tout début de semaine prochaine, ajoute le ministère du Travail.
Organisées tous les 4 ans
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Rappelons que l'enjeu est de taille pour le "collège" des salariés dans les TPE : plus de 4 millions de salariés d'entreprises de moins de 11 salariés et d'employés à domicile sont appelés à voter pour désigner leurs représentants syndicaux. "Organisées tous les 4 ans, les élections syndicales TPE visent notamment à mesurer l'audience syndicale dans les très petites entreprises", indique le ministère du Travail dans un décret n° 2016-1193, publié le 3 septembre au Journal Officiel.
Une élection à ne pas confondre avec les dernières élections aux Chambres de métiers et de l'artisanat, en octobre 2016 qui concernent essentiellement les chefs d'entreprise.
