Le ministère de l’Economie a intégré «l’éco-prêt» dans le budget 2009. Son taux et sa durée ont toutefois été augmentés pour les logements neufs, déjà basse consommation.
L’ «éco PTZ», un prêt à taux zéro qui vise à encourager les travaux améliorant les performances énergétiques des logements, a été approuvé par le ministère de l’Economie et comptera dans le budget 2009. D’abord proposé par le ministre d’Etat chargé du développement durable, Jean-Louis Borloo, il est plafonné à 30.000 euros ou 300 euros par m². Deux dispositifs non cumulables ont aussi été ajoutés en faveur des logements qui respectent déjà la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation: 50kWh/m² et par an).
Un taux à 40% pour 7 ans
Au choix, la loi de finances pour 2009 propose aux propriétaires de logements «verts» : soit un prêt d’un montant maximal de 20.000 €, soit un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt d’une durée étendue à sept annuités de remboursement, à un taux constant de 40%. Pour les autres logements, ce taux ne dure que cinq ans et il est de 40% la première année, contre seulement 20% les années suivantes.
Cette mesure devrait concerner les acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2009.
Pour plus d'infos concernant l'éco-PTZ, cliquez-ici.
Un taux à 40% pour 7 ans
Au choix, la loi de finances pour 2009 propose aux propriétaires de logements «verts» : soit un prêt d’un montant maximal de 20.000 €, soit un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt d’une durée étendue à sept annuités de remboursement, à un taux constant de 40%. Pour les autres logements, ce taux ne dure que cinq ans et il est de 40% la première année, contre seulement 20% les années suivantes.
Cette mesure devrait concerner les acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2009.
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