La Ville de Paris table en 2013 sur 900 millions de recettes au titre des taxes perçues sur les ventes immobilières (droits de mutation), a annoncé jeudi 6 décembre la mairie de Paris. Détails.

Pour l'année prochaine, la Ville de Paris table sur 900 millions de recettes au titre des taxes perçues sur les ventes immobilières (droits de mutation), a annoncé jeudi 6 décembre Bernard Gaudillère, maire adjoint (PS) de Bertrand Delanoë en charge du Budget. "Ce chiffre est une prévision prudente, au regard des recettes records enregistrées en 2012 (l'année fiscale étant close), d'un montant de 1,177 milliard d'euros (1,078 milliard en 2011)", a-t-il souligné.
Il prend, en effet, en compte la baisse enregistrée ces quatre derniers mois, en liaison avec le ralentissement du marché immobilier d'août à novembre 2012. Ainsi, la collectivité parisienne a perçu 269 millions d'euros, contre 392 millions d'euros à la même période de 2011, soit une baisse de 31,5%.

 

Le montant des droits de mutation encaissés par la collectivité parisienne a donc battu des records ces dernières années, en raison de la hausse ininterrompue des prix de l'immobilier et de la vigueur du marché.

 

Un budget de 8 milliards d'euros pour 2013
Pour rappel, en 2011, la Ville escomptait 850 millions d'euros, largement dépassés. Au final, la collectivité parisienne (Ville et département) prévoit en 2013 un budget de 8,086 milliards d'euros (en hausse de 2,4% par rapport à 2011), le plus important de toutes les collectivités françaises.

 

L'investissement devrait rester stable, à 1,7 milliard d'euros alors que 407 millions d'euros seront consacrés à la construction de logements sociaux, ce qui permettra à la Ville d'atteindre avec "six ans d'avance sur l'échéance prévue par la loi" le taux de 20% de logements sociaux.

 

De plus, l'encours de la dette de la ville devrait progresser de 600 millions d'euros, pour s'établir à 3,8 milliards d'euros, soit environ 50% des dépenses de fonctionnement de la Ville, "ce qui reste très inférieur aux autres collectivités qui sont plutôt autour de 80-90%", a fait valoir Bernard Gaudillère.

 

Les taux des impôts locaux directs devraient rester inchangés, conformément aux engagements de Bertrand Delanoë. Le Conseil de Paris doit adopter ce lundi le budget primitif de la collectivité parisienne.

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