Les recettes engendrées par les droits de mutation ont augmenté de 35% en 2010. C'est donc sept milliard d'euros qui viendront par ce biais enrichir les départements, d'après le ministre des collectivités, Philippe Richert. Mais ces hausses sont très inégales.
Les droits de mutation, qui constituent la recette fiscale la plus importante pour les départements, ont augmenté de 35% en 2010, selon le ministre des collectivités, Philippe Richert. Cela représente sept milliards d'euros. «C'est donc plus de 1,8 milliard de recette fiscale supplémentaire pour les départements en 2010», a précisé le ministre «C'est un signe indéniable de la reprise du marché immobilier, qui a des répercussions sur la santé financière des départements».
Les droits de mutations sont les taxes perçues par le notaire lors d'un transfert de propriété dans le cadre d'une donation ou succession (dite mutation à titre gratuit) ou à une vente ou un échange (mutation à titre onéreux) pour le compte de l'Etat et des collectivités locales.
Une progression inégale
Mais l'évolution est très inégale d'un département à l'autre, un peu à l'image des prix de l'immobilier. La progression des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dépasse 40% dans 14 départements, et même 44% dans les Yvelines (54,6%), l'Isère (53,17%), les Hauts-de-Seine (51,9%) et la Haute-Vienne (49,5%). Viennent ensuite Paris avec une hausse de 48,9%, (ce qui représente 220 millions d'euros), puis le Val-de-Marne et le Val d'Oise. Le département où l'on observe la progression la plus faible est la Haute-Marne qui, avec moins de 10% de hausse, est passé de 6,83 millions d'euros en 2009 à 7,47 millions en 2010. Ce département bénéficie toutefois du mécanisme de péréquation mis en place par la loi de finances et qui permet aux départements riches d'aider les plus fragiles, a précisé le ministre. La Haute-Marne obtiendra à ce titre 5,73 millions d'euros de plus.
Au total, 26 départements sont contributeurs nets du fonds de péréquation qui totalise 440 millions d'euros, alors que 71 sont bénéficiaires. D'après Philippe Richert, «en prenant en compte les deux fonds mis en place pour les départements les plus fragiles, ces derniers vont bénéficier de 590 millions d'euros supplémentaires». Ces deux fonds sont dotés de 75 millions d'euros chacun. Le Fonds de soutien aux départements en difficulté, est réparti automatiquement entre les trente départements les plus fragiles. Le second est destiné aux départements qui en font la demande.
